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Togo : concurrence, foncier, frontières… les grandes décisions du Conseil des ministres du 1er avril
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Réuni le mercredi 1er avril 2026 à Lomé sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, le Conseil des ministres a adopté une série de décisions majeures traduisant une volonté affirmée de moderniser l’économie, de renforcer la gouvernance foncière et de consolider la sécurité territoriale. Au total, trois projets de loi, quatre décrets, trois communications et une nomination ont été examinés.
Sur le plan législatif, l’exécutif a franchi un cap important avec l’adoption d’un projet de loi portant organisation de la concurrence et protection des consommateurs. Ce texte vient actualiser un cadre juridique vieux de plus de vingt ans afin de l’adapter aux réalités économiques et technologiques actuelles. Il consacre la liberté du commerce et des prix, tout en encadrant strictement les pratiques anticoncurrentielles, notamment les ententes illicites, les abus de position dominante et les opérations de concentration. Le dispositif renforce également les droits des consommateurs, en insistant sur l’accès à une information fiable et à une meilleure transparence. Une commission nationale sera mise en place pour en assurer l’application.
Dans la même dynamique, deux projets de loi autorisant l’adhésion du Togo à des conventions internationales relatives à la sûreté nucléaire et à la responsabilité civile en cas de dommages nucléaires ont été validés. Une démarche qui traduit l’engagement du pays à s’inscrire dans les standards internationaux en matière d’utilisation pacifique et sécurisée du nucléaire.
Au titre des décrets, le Conseil a acté la création d’une cellule de gestion du Projet de réformes foncières pour l’accroissement de la productivité agricole (Pro-REFPA). Cette structure vise à capitaliser sur les acquis d’un programme pilote ayant permis la cartographie de milliers d’hectares et la résolution de nombreux conflits fonciers. L’ambition est désormais d’étendre ces réformes à l’échelle nationale afin de sécuriser l’accès à la terre et de stimuler l’investissement agricole.
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Le Conseil a également fixé les indemnités des chefs de canton pour l’année 2026 et procédé à la reconnaissance officielle de quinze chefs traditionnels, consolidant ainsi leur statut juridique dans l’organisation administrative du territoire.
S’agissant des communications, le gouvernement a annoncé la mise en place prochaine d’un guichet unique de cartographie des infrastructures, soutenu par un réseau de positionnement de haute précision dénommé CENTIPOS. Ce dispositif vise à limiter les dommages aux réseaux enterrés et à améliorer la planification des travaux publics. Son lancement officiel est prévu pour le 2 avril 2026, avec un cadre réglementaire en cours d’élaboration.
Par ailleurs, l’exécutif a fait le point sur le Programme de partenariat pays avec Organisation des Nations Unies pour le développement industriel. Ce partenariat ambitionne de renforcer la base industrielle nationale, de favoriser la création d’emplois et d’améliorer la compétitivité de l’économie togolaise, grâce à une coordination institutionnelle accrue.
Enfin, une communication a porté sur les répercussions du conflit au Moyen-Orient sur l’économie nationale. Face à la hausse des coûts du transport maritime, de l’énergie et des intrants agricoles, le gouvernement affiche une posture de vigilance, tout en envisageant des mesures d’atténuation pour préserver le pouvoir d’achat des populations et maintenir la stabilité économique.
Au chapitre des nominations, le lieutenant-colonel Atafaï Tchangani a été désigné chef du corps des agents des eaux et forêts.
À travers ces décisions, les autorités togolaises confirment leur volonté d’accélérer les réformes structurelles, de renforcer la résilience économique et de consolider les bases d’une gouvernance territoriale plus efficace.
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