Togo/Réforme foncière : un contrat type pour le bail d’habitation
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Au Togo, le gouvernement veut mettre fin à la spéculation dans le secteur du logement. Le ministère chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme introduit, à cet effet, un contrat-type en matière de bail d’habitation et de location.
Ce, afin d’harmoniser le montant de la caution et de la
garantie de loyer sur toute l’étendue du territoire national. Le document a été présenté aux agents immobiliers et vulgarisé, le mardi 05 Juillet dernier.Ceci intervient dans le cadre de la nouvelle réglementation en vigueur en ce qui concerne les contrats d’habitation dans le Grand Lomé.
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